Vous souhaitez bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % ? Suivez notre guide
La TVA à 5,5 % est un avantage fiscal appliqué à certains travaux et équipements liés à l'efficacité énergétique. Découvrez comment bénéficier de ce taux réduit pour réaliser des économies tout en optant pour des solutions durables.
Je souhaite contacter un conseiller Isocop pour des installations énergétiques en profitant de la TVA réduite à 5,5 %
Comprendre ce qu'est la TVA à 5,5 %
La TVA à taux réduit est une mesure fiscale avantageuse pour les particuliers et les professionnels engagés dans des travaux de rénovation énergétique. En France, la taxe sur la valeur ajoutée est généralement fixée à 20 % pour la plupart des biens et services. Cependant, dans le cas spécifique des travaux de rénovation énergétique, un taux réduit de TVA à 5,5% est appliqué.
Elle permet de rendre ces travaux plus abordables et encourage ainsi les efforts visant à rendre les logements moins énergivores et plus confortables.
Comment vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il vous suffit de suivre quatre étapes simples. Tout d'abord, vérifiez si votre projet de travaux est éligible en termes de rénovation énergétique. Ensuite, imprimez et remplissez l'attestation Cerfa, qui certifie que vous respectez les conditions d'éligibilité. Remettez ensuite ce document à votre artisan avant qu'il ne vous facture les travaux. Cela lui permettra de facturer vos travaux en appliquant le taux de TVA à taux réduit.
Il est important de noter que seuls les coûts liés à la pose de l'équipement bénéficient du taux de TVA réduit de 5,5 %. Si votre artisan fournit le matériel nécessaire, comme dans le cas de travaux d'isolation où l'entreprise apporte la laine de verre, la main-d'œuvre et les matériaux seront facturés en incluant la TVA à taux réduit.
En revanche, si vous décidez d'acheter vous-même les équipements nécessaires, ceux-ci seront soumis au taux de TVA standard de 20 %. Seule la pose réalisée par votre artisan peut bénéficier du taux réduit de 5,5 %. En suivant ces étapes simples et en veillant à respecter les conditions d'éligibilité, vous pourrez profiter des avantages de la TVA à taux réduit lors de vos travaux de rénovation énergétique.
En résumé : les 4 étapes à suivre
1°)
Je vérifie l'éligibilité de mon projet de travaux
2°)
J'imprime et remplis mon attestation
3°)
Je remet l'attestation à mon artisan
4°)
Je bénéficie de la TVA à 5,5 %
Quels sont les travaux concernés par la TVA à taux réduit ?
La TVA réduite à 5,5 %
La TVA à taux réduit de 5,5 % s'applique à une variété de travaux réalisés sur des logements construits depuis plus de deux ans, dans le but d'améliorer, transformer, aménager ou entretenir ces habitations. Voici quelques exemples de travaux éligibles.
Les travaux d'amélioration du système de chauffage
Les travaux d'amélioration du système de chauffage, tels que la régulation, le remplacement de chaudière, l'installation d'un chauffage au bois, d'un système de chauffage solaire ou d'eau chaude solaire, ainsi que l'installation d'une pompe à chaleur air-eau.
Les travaux d'isolation thermique
Les travaux d'isolation thermique visent à renforcer l'efficacité énergétique du logement en limitant les pertes de chaleur. C'est un atout de taille pour faire des économies, améliorer votre confort et également valoriser votre bien.
Les travaux "induits"
Les travaux qualifiés de "travaux induits" sont étroitement liés à la rénovation énergétique effectuée (par exemple, le déplacement d'un radiateur ou l'installation d'un nouveau radiateur). Il est important de noter que ces travaux induits doivent être facturés dans les trois mois suivant la date des travaux initiaux.
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L'installation d'un système de production électrique
L'installation d'un système de production électrique exploitant des sources d'énergie renouvelable.
Pour votre habitat, opter pour l'installation de panneaux photovoltaïques serait également des travaux éligibles au taux de 5,5 %.
La TVA réduite à 10 %
Elle s'applique aux travaux de rénovation énergétique générant peu d'économies d'énergie, notamment l'installation d'un radiateur à inertie.
La TVA standard de 20 %
Quant aux travaux de rénovation énergétique ayant un rendement énergétique plus faible, tels que l'installation d'une pompe à chaleur air-air, de panneaux photovoltaïques ou d'une VMC, ils sont soumis à la TVA standard de 20 %, à moins de répondre à certaines exceptions.
Le rendement énergétique étant le rapport nécessaire à un équipement pour fonctionner via l'énergie absorbée et sa capacité à produire lui-même de l'énergie appelée "énergie utile".
Déterminer votre éligibilité à la TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit s'applique à tous les particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique, indépendamment de leur niveau de revenu. Que vous soyez propriétaire, locataire ou simple occupant du logement, vous pouvez bénéficier de ce taux réduit.
Découvrez les autres aides cumulables avec la TVA à taux réduit !
Le saviez-vous ?
D'autres aides financières publiques sont cumulables avec la TVA réduite. Cliquez sur chaque aide pour découvrir notre guide et comprendre comment en bénéficier :
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Les aides locales et régionales
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Les bourses
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Les subventions de l'Anah
Veuillez noter que le montant cumulé est plafonné à 90 % du coût total des travaux pour les ménages à revenus très modestes, à 75 % pour les ménages à revenus modestes, à 60 % pour les ménages à revenus intermédiaires et à 40 % pour les ménages à revenus supérieurs. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités responsables pour obtenir des informations plus détaillées sur les aides auxquelles vous pouvez accéder dans le cadre de votre projet.
